Dupont Moretti

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était jugé pour prise ...

«La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent», a réagi l'avocate d'Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, à la ...

L'instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale ...

Il faut attendre un éventuel pourvoi en cassation avant de clore cette affaire mais c'est déjà une première victoire pour le Garde des Sceaux….qui aurait ...

Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts par la Cour ...

Les juges de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les ...

Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une ...

Il était soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu'il était encore avocat.

Le Ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a été relaxé par la Cour de Justice de la République. Il faut attendre un éventuel pourvoi en cassation avant de ...