49.3

2023 - 3 - 16

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Réforme des retraites en France: le 49.3, c'est quoi? (Le Soir)

Le gouvernement français a choisi d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

L’exécutif a choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Deux options se dessinent après le dépôt : la motion est soutenue par la majorité des députés, la loi est rejetée et le gouvernement est renversé. Pour contourner cette navette législative, le pouvoir exécutif dispose de plusieurs moyens, dont, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution.

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EN DIRECT - Retraites : pour Dussopt, le recours au 49.3 n'est "pas ... (TF1 INFO)

Jeudi, jusqu'à la mi-journée, Emmanuel Macron et sa Première ministre ont semblé hésiter sur la marche à suivre. Soumettre le texte au vote, au risque d'être en ...

"On a constaté que le compte n'y était pas", a-t-elle expliqué, en rejetant la faute sur les députés Les Républicains. Elle demande au ministre de l'Intérieur de "mobiliser les services de l'État" pour les protéger. Après le 49.3, des manifestants ont haussé le ton dans les rues de plusieurs villes de France. Le chef de file des Insoumis "encourage" les manifestations spontanées. "La majorité ne faisait pas le plein, j'ai dit à la Première ministre sur combien de députés LR elle pouvait compter. La CGT revendique ce vendredi matin le blocage du périphérique parisien contre l'utilisation du 49.3 et la réforme des retraites. "On aurait souhaité aller au vote, on ne voulait pas aller au 49.3", affirme sur LCI le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. "On a l'habitude avec Jean-Luc Mélenchon", tance sur LCI le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, alors que le leader des Insoumis encourage les mouvements spontanés contre la réforme des retraites. "Dans la Constitution, il y aussi du coup pour les parlementaires de déposer et de voter une motion de censure (...) pour renverser le gouvernement et empêcher l'adoption du texte." Certains élus des Républicains "ont moins pensé à l'avenir du pays qu'à ce que pourraient dire les électeurs de leur circonscription", fustige sur France inter Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. "Le 49.3 fait partie de la Constitution", se défend sur LCI le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. On souhaitait tous aller au vote", répète sur LCI le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal.

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Retraites : le 49.3, un "coup dur au leadership" d'Emmanuel Macron (FRANCE 24)

Le recours au 49.3 par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne pour faire passer la réforme des retraites est vertement critiqué par la presse internationale et ...

L'incendiaire de l'Élysée est l'unique responsable de cette situation", estime-t-elle. "Le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue pour faire passer la réforme phare du quinquennat", poursuit-il, estimant que "c'est une énorme crise politique qui s'annonce". "Emmanuel Macron voulait marquer l'Histoire, il vient de décrocher le pompon de la pantalonnade", fustige-t-il. "Avec ce nouveau recours au 49.3, le divorce entre nos institutions et le peuple est consommé, acmé d'une crise rampante de délégitimation du pouvoir politique, ouvrant une voie royale aux tentations autoritaires. C'était bien sûr courir le risque d'être battu, mais en politique, il vaut parfois mieux tomber avec les honneurs que passer en force et sans gloire au risque de jeter de l'essence sur le brasier social", poursuit-il. "La colère syndicale et populaire qui s'est intensifiée hier, après la séance avortée au Palais Bourbon, est grosse de menaces. "S'il fallait sauver la réforme des retraites, il n'y avait qu'une façon de le faire : il fallait aller jusqu'au vote. Mais ce n'est pas son genre d'écouter les Français", regrette-t-il. L'échec d'une tactique signe, qui plus est, la solitude criante du président", écrit Florence Chédotal dans La Montagne. "Emmanuel Macron, dont la popularité est au plus bas, toujours remis en question pour son caractère hautain et déconnecté de la rue, est entré dans la même phase que ses prédécesseurs Alain Juppé, en 1995, et Nicolas Sarkozy, en 2010, lorsqu'ils ont eux aussi réformé les retraites", poursuit le quotidien espagnol. [>> À lire : En direct : le périphérique parisien momentanément perturbé par une action de la CGT](https://www.france24.com/fr/france/20230317-🔴-en-direct-le-périphérique-parisien-momentanément-perturbé-par-une-action-de-la-cgt) Emmanuel Macron en est le premier responsable", juge l'hebdomadaire allemand.

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Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d'activer l ... (RTBF)

Dans la foulée de l'annonce de la Première ministre française Elisabeth Borne d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de ...

L'Unsa ne laissera pas faire", a twitté le secrétaire général de l'Unsa, Laurent Escure. "Le 49.3 sur la réforme des retraites c'est 100% déni de démocratie", a twitté le co-délégué général de Solidaires, Simon Duteil. "L'accumulation fait qu'il y a un déni de démocratie sociale", a-t-il dit.

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Retraites: une soirée de débordements à Paris après l'utilisation du ... (BFMTV.COM)

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour voir la colère s'embraser. Quelques heures seulement après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée, ...

Après plus de trois heures d'échauffourées, le calme est revenu vers 22h30 dans les rues de la capitale. Des groupes de manifestants déambulent dans les rues et entonnent des chants. : le Guide Michelin fait polémique en retirant des étoiles à des chefs stars Les protestataires, souvent à peine majeurs, brisent des vitrines, brûlent des poubelles et s'en servent comme barricades. Une colère qui s’est aussi fait ressentir dans les rues de Paris. Les manifestants ont été dispersés et se sont éparpillés dans les rues autour de la place, restant de longues heures dans les faubourgs de Paris.

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49.3 : les oppositions dénoncent un déni de démocratie et les ... (Le Monde)

Après deux mois de bataille parlementaire et de protestation dans la rue, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ont pris la décision de recourir au 49.3 pour ...

« Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure », a déclaré le patron du parti, disant ne pas vouloir « rajouter du chaos au chaos ». L’intersyndicale en lutte contre la réforme des retraites a appelé jeudi à « des rassemblements locaux de proximité » ce week-end, et à une neuvième journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars. Pour le président de la CFTC, Cyril Chabanie, le recours au 49.3 n’est pas « légitime », il dénonce un « déni de démocratie sociale ». Le fait de rester serait considéré comme une gifle supplémentaire à l’égard du peuple français », a ajouté Marine Le Pen, en considérant que la situation était celle d’une « crise politique ». Le secrétaire général de la CFDT, qui dénonce un « vice démocratique », ajoute que « la contestation est extrêmement forte, on a déjà énormément de réactions de la part des équipes syndicales. Le passage en force avec l’utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple », a-t-il écrit dans un message. Selon une source policière, quelques milliers de manifestants en « colère » ou « révoltées », se trouvaient jeudi après-midi place de la Concorde pour protester contre le 49.3. Présent à un rassemblement organisé place de la Concorde après l’annonce du 49.3, Jean-Luc Mélenchon a observé un « effondrement de la minorité présidentielle ». Cette dernière a évoqué une « motion de censure transpartisane », mais aussi une prochaine saisine du Conseil constitutionnel par la Nupes et un référendum d’initiative partagée « qui permet de bloquer la réforme pendant neuf mois ». « Nous avons encore l’espoir, dans les semaines et mois qui viennent, de battre cette réforme quelles que soient les humiliations qu’aura fait subir au Parlement le président », [a renchéri le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel](https://twitter.com/Francois_Ruffin/status/1636367078323273728). On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites », a tenté de justifier la locataire de Matignon qui sera invitée au « 20 heures » de TF1. Comme l’autorise la Constitution, les oppositions ont déjà annoncé des motions de censure pour tenter de faire tomber le gouvernement et donc faire capoter la réforme.

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Sur Wikipédia, la page dédiée au 49.3 en tête du classement des ... (BFMTV)

Le gouvernement a eu recours à l'article 49 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

[de l'encyclopédie collaborative](/tech/la-russie-inflige-une-amende-a-wikipedia-pour-des-articles-sur-l-invasion-de-l-ukraine_AV-202303010309.html) en ligne sur la journée. Il était toutefois dépassé par les pages dédiées à l’affaire Roman Polanski et au coronavirus. “L'article 49 alinéa 3, dit d'”engagement de responsabilité”, permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, en globalisant et renversant la question mise aux votes. Avec plus de 70.000 consultations, l’article dédié au fonctionnement [d’une motion de censure](/politique/parlement/reforme-des-retraites-pourquoi-l-adoption-d-une-motion-de-censure-transpartisane-semble-compliquee_AN-202303170077.html) arrive en deuxième position, suivi par la page dédiée à la Première ministre [Elisabeth Borne](/politique/gouvernement/quel-avenir-pour-elisabeth-borne-fragilisee-apres-le-49-3-sur-la-reforme-des-retraites_AV-202303170277.html) (plus de 62.000 vues). [les statistiques publiques](https://pageviews.wmcloud.org/topviews/?project=fr.wikipedia.org&platform=all-access&date=2023-03-16&excludes=) de la plateforme.

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Le recours au 49.3 sur la réforme des retraites, un “passage en force ... (Courrier International)

Plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés dans plusieurs villes de France jeudi pour protester contre le déclenchement de cette arme ...

La présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a dit son intention de déposer une motion de censure contre un gouvernement qui “enfonce le pays tout entier dans une crise de régime”. Réponse lundi, quand les différentes motions de censure seront débattues.” Le gouvernement déclenche le 49.3 pour la réforme des retraites, le “bouton nucléaire parlementaire”](/article/vu-de-l-etranger-le-gouvernement-declenche-le-49-3-pour-la-reforme-des-retraites-le-bouton-nucleaire-parlementaire) Sa motion de censure pourrait ainsi recueillir les voix de La France insoumise comme celles du Rassemblement national. À Paris, 217 personnes avaient été interpellées à 23 h 30, selon la préfecture de police. Par tous les moyens, on les fera reculer”, promettait ainsi un étudiant cité par le journal.

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49.3 : les images des violences à Lyon, Rennes, Nantes ou encore ... (actu.fr)

Plus de 300 personnes ont été interpellées lors des manifestations sauvages dans la nuit de jeudi à vendredi, qui ont rassemblé des milliers de personnes à ...

La préfecture d’Ille-et-Vilaine indique que 14 personnes ont été interpellées, dont 13 ont été placées en garde à vue, pour des faits de pillage, jets de projectiles et dégradations, port d’arme, ou encore visage dissimulé. Le symbole de cette soirée de violences a été l’attaque du bâtiment de l’hôtel de ville côté place des Terreaux et de la Comédie. Nos confrères ont également noté des feux de poubelles, des jets de projectiles et de nombreux affrontements avec les forces de l’ordre. La préfecture a fait état de quatre interpellations. Des manifestations émaillées parfois de débordements. [actu Paris](https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/direct-reforme-des-retraites-un-rassemblement-en-cours-place-de-la-concorde-a-paris-concorde_58147433.html).

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EN DIRECT - Réforme des retraites: des syndicats appellent à faire ... (BFMTV)

Après le déclenchement du 49.3 décidé par Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, le gouvernement doit composer avec une crise politique: les ...

"On aurait souhaité aller au vote, on ne voulait pas aller au 49.3", a déclaré Gabriel Attal sur LCI ce vendredi matin, au sujet de la réforme des retraites. Ces actes d'intimidation et violences sont inacceptables", a déploré le ministre de l'Intérieur dans ce télégramme que BFMTV a pu consulter. Invité de BFMTV-RMC, Olivier Dussopt s'est exprimé après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur la réforme des retraites. Il va de soi que, pour ma part, je les encourage", a-t-il déclaré. "Si on ne le fait pas aujourd'hui ce sont des solutions beaucoup plus brutales qu'il faudrait prendre à l'avenir". Il assure sur franceinfo que les députés de son parti "grouperont leurs voix sur des motions qui ne viennent pas du groupe RN". "La direction des LR a plié le genou devant Emmanuel Macron", accuse-t-il, pointant notamment du doigt Éric Ciotti et Olivier Marleix. "Dans le groupe Les Républicains, il y en 31 qui voulaient voter contre (la réforme des retraites) ou s'abstenir", souligne-t-il. On m'a déjà privé de mon droit de vote sur un texte si important, vous imaginez bien que sur une motion de censure pour censurer le gouvernement, je n'hésiterai pas", déclarait ce jeudi sur BFMTV le député Pierre Cordier, apparenté au groupe de droite. [Le SNES-FSU Toulouse](https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1906) appelle ainsi sur son site "tous les collègues à poursuivre la mobilisation pendant les épreuves de spécialité du baccalauréat, y compris par la grève des surveillances là où les équipes le décident." D'autres, comme Aurélien Pradié, ont indiqué qu'ils allaient se "poser la question" de voter ou non la motion transpartisane. "Il y a une vraie prise de conscience que ces deux ans de plus ne sont pas rien, c’est deux années d’enfer et ça a un prix, a-t-il insisté au micro de BFMTV.

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