La Cour constitutionnelle belge s'est penchée mercredi sur la situation d'Olivier Vandecasteele, dont l'entourage a défendu "le droit à la vie" afin ...
Au centre des débats, le traité de transfert de prisonniers entre la Belgique et l'Iran. La Cour avait suspendu le texte en décembre.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...
Le Belge Olivier Vandecasteele condamné à 40 ans de prison et 74 coups de fouet en Iran. Dix juges de la Cour Constitutionnelle ...
La Cour constitutionnelle belge se penche ce mercredi sur la situation d'Olivier Vandecasteele, dont la famille espère la libération grâce à un traité ...
Mais désormais les juges doivent aussi considérer « le droit à la vie » de M. La Cour constitutionnelle avait relevé que « la Belgique sait ou doit savoir que », si le traité est appliqué dans ce cas, « l’Iran n’exécutera pas effectivement cette peine ». Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis que le gouvernement allait « tout faire » pour convaincre la Cour constitutionnelle de valider le traité de transfèrement de prisonniers négocié avec l’Iran afin de permettre le retour de l’humanitaire belge Olivier Vandecasteele. Arrêté le 24 février 2022 à Téhéran, Olivier Vandecasteele, qui a été employé de plusieurs ONG en Iran pendant six ans, a été condamné à un total de 40 ans de prison pour « espionnage », et devrait en purger 12,5 ans, selon les autorités iraniennes. Face à cette situation, le gouvernement belge et la famille Vandecasteele comptent faire valoir l’urgence d’obtenir la libération du travailleur humanitaire. Dans cette perspective, l’équipe juridique du gouvernement a été renforcée et elle « fera tout pour convaincre la Cour sur la nécessité de l’accord », a-t-il promis.
Lors d'une audience publique, dix juges de la Cour constitutionnelle ont longuement écouté les avocats de l'opposition iranienne, de la famille d'Olivier ...
De nouvelles plaidoiries se sont tenues mercredi devant la Cour constitutionnelle en vue d'obtenir un échange entre Olivier Vandecasteele et un terroriste ...
Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele, le travailleur humanitaire belge actuellement détenu en Iran dans des conditions ...
[a été condamné](https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/le-belge-emprisonne-en-iran-condamne-a-40-ans-de-prison-et-74-coups-de-fouet/?_ga=2.70219859.215816924.1676220640-1781927528.1667837254) à 74 coups de fouet et 40 ans de prison pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale, une condamnation que le Parlement européen [a dénoncée](https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/le-parlement-europeen-soutient-la-liberation-dun-belge-emprisonne-en-iran/?_ga=2.111523015.215816924.1676220640-1781927528.1667837254) dans une résolution sur la réponse de l’UE aux manifestations et exécutions en Iran. Vandecasteele est fondée sur « des “faits d’espionnage” fabriqués de toutes pièces » et sur « le recours cynique de la République islamique à la diplomatie des otages pour obtenir la libération du terroriste condamné Asadollah Asadi », peut-on lire dans [la résolution du Parlement](https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0016_FR.html). [Interrogé](https://radio1.be/luister/select/de-ochtend/minister-van-quickenborne-gaat-het-gooien-van-pakketten-over-gevangenismuren-strafbaar-maken) au sujet du cas de M. De plus, sa santé se détériore rapidement, [selon sa famille](https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/le-belge-emprisonne-en-iran-condamne-a-40-ans-de-prison-et-74-coups-de-fouet/). Vandecasteele contre un autre prisonnier détenu en Belgique, Asadollah Asadi — un diplomate iranien condamné pour un projet d’attentat à la bombe qui devait avoir lieu en France, à Villepinte, lors d’un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une faction de l’opposition iranienne à l’étranger. Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele, le travailleur humanitaire belge actuellement détenu en Iran dans des conditions difficiles.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis mercredi que le gouvernement allait "tout faire" pour convaincre la Cour ...