Blanco

Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l'Etat soit condamné à réparer les préjudices qu'il a ...

[décision « Papon »](http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2002-04-12/238689)d’avril 2002, le Conseil d’État ouvre la possibilité d’engager la responsabilité de l’État français en raison des actes antisémites commis par l’administration française sous le Gouvernement de Vichy. [TC, 8 février 2021, 4205 Garde des sceaux, ministre de la justice, c/ M. Le service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, responsable de l’amputation d’Agnès Blanco, a été transformé en une société commerciale (SEITA). À l’occasion du 150e anniversaire de l’arrêt Blanco, le Conseil d’État revient sur ce moment fondateur du droit administratif, au cœur de l’État de droit et de la relation entre citoyens et administrations. Agnès Blanco, petite fille de cinq ans amputée d’une jambe après s’être fait renversée par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploitée par l’État, a donné son nom à l’un des plus grandes décisions de la justice administrative. [> Lire le discours du vice-président du Conseil d’État à l’occasion des 150 ans de l’arrêt Blanco](https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/ouverture-du-colloque-sur-les-150-ans-de-l-arret-blanco-par-didier-roland-tabuteau-vice-president-du-conseil-d-etat) [> Lire la décision « Blanco »](https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/TC/decision/1873-02-08/00012)